Emploi

Tuto : comment fonctionne le rechargement des droits pôle emploi ?

Selon la convention chômage, il existe depuis fin 2014 un principe dit de recharge des droits au chômage, encore appelé rechargement des droits pôle emploi. Celui-ci stipule que les demandeurs d’emploi peuvent travailler lors de leur temps d’indemnisation. Cela, tout en bénéficiant de leurs droits antérieurement acquis et d’en cumuler de nouveaux. Comment fonctionne-t-il ?

Le calcul des droits rechargeables

La toute première étape dans le processus de rechargement des droits pôle emploi est le calcul des droits rechargeables. Ce calcul varie selon le statut du demandeur.

Pour le bénéficiaire non demandeur d’emploi

La première condition implique que le demandeur doit travailler pendant au moins 610 heures, l’équivalent de quatre mois au cours de sa période d’indemnisation. Une fois ses anciens droits épuisés, le rechargement des droits du travailleur est calculé sur la base des temps de travail. Ce calcul donne droit à un nouveau bénéfice ARE ainsi qu’à une nouvelle indemnisation.

En ce qui concerne la seconde condition, le demandeur doit justifier ses périodes d’activités à Pôle emploi en fournissant les attestations de travail. À ce propos, il n’y a que les périodes de travail antérieures qu’il faut justifier.

Pour le bénéficiaire demandeur d’emploi

Toutefois, si le bénéficiaire est déjà demandeur d’emploi, il lui est appliqué certains critères particuliers. De façon concrète, il jouit de douze mois de droits à l’allocation-chômage répartie selon les modalités suivantes :

  • six mois de perception de l’allocation,
  • six mois de salaire provenant de l’activité trouvée, ce qui fait suspendre les ARE,
  • six mois de perception à nouveau des droits initiaux, représentant les six mois restants des douze mois de droits à l’allocation,
  • puis, six mois de droits rechargeables.

Ainsi, le demandeur d’emploi bénéficie au total de dix-huit mois comptant pour douze mois d’indemnisation et six mois de droits rechargeables.

La nouvelle inscription et le recours au droit d’option

Le critère de nouvelle inscription ouvrant à la possibilité de recourir au droit d’option concerne les chômeurs ayant repris une activité pendant au moins 130 jours. Ceux-ci ont alors le privilège de choisir soit leur ancien mode d’indemnisation ou un nouveau. On parle du droit d’option.

Le choix de l’ancien mode d’indemnisation implique une longue période mais aussi la poursuite des anciens droits. Par ailleurs, l’exercice du droit d’option n’est pas systématique. Il faut en effet avoir fait sa demande auprès de Pôle emploi. Le choix du demandeur est validé au bout de 21 jours lorsque le droit d’option est accordé.

Les critères pour jouir du droit d’option

Pour que sa demande soit acceptée, le demandeur doit remplir une certaine condition. Autrement dit, il doit être dans une certaine situation prédéfinie. En réalité, il existe quatre différentes conditions dans lesquelles on peut faire valoir son droit d’option. Il faudra :

  • disposer d’un reliquat dit de droit au chômage,
  • avoir une différence minimale de 30 % entre ses droits, anciens et nouveaux,
  • percevoir une allocation quotidienne qui soit inférieure ou égale à 20 euros comparativement à celle pouvant générer une période de travail,
  • ou avoir eu ses droits antérieurs sur la base de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Le demandeur qui se retrouve dans l’une ou l’autre de ces situations a une certaine chance de voir son recours au droit d’option accepté.

A lire également