Tuto : comment fonctionne le rechargement des droits pôle emploi ?

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Selon la convention chômage, il existe depuis fin 2014 un principe dit de recharge des droits au chômage, encore appelé rechargement des droits pôle emploi. Celui-ci stipule que les demandeurs d’emploi peuvent travailler lors de leur temps d’indemnisation. Cela, tout en bénéficiant de leurs droits antérieurement acquis et d’en cumuler de nouveaux. Comment fonctionne-t-il ?

Rechargement des droits pole emploi comment ça marche ?

Dans cette courte vidéo, vous allez découvrir comment marche les droits de rechargement à pôle emploi grâce à des explications claires et détailles ainsi qu’une exemple concret que vous retrouverez en milieu de vidéo.

Cela vous permettra de mieux comprendre comment est calculé le rechargement des droits pôle emploi. Pour plus d’information, vous pourrez lire ensuite notre court article ci-dessous.

Comment est calculé le rechargement des droits pôle emploi ?

La toute première étape dans le processus de rechargement des droits pôle emploi est le calcul des droits rechargeables. Ce calcul varie selon le statut du demandeur.

Pour le bénéficiaire non demandeur d’emploi

La première condition implique que le demandeur doit travailler pendant au moins 610 heures, l’équivalent de quatre mois au cours de sa période d’indemnisation. Une fois ses anciens droits épuisés, le rechargement des droits du travailleur est calculé sur la base des temps de travail. Ce calcul donne droit à un nouveau bénéfice ARE ainsi qu’à une nouvelle indemnisation.

En ce qui concerne la seconde condition, le demandeur doit justifier ses périodes d’activités à Pôle emploi en fournissant les attestations de travail. À ce propos, il n’y a que les périodes de travail antérieures qu’il faut justifier.

Pour le bénéficiaire demandeur d’emploi

Toutefois, si le bénéficiaire est déjà demandeur d’emploi, il lui est appliqué certains critères particuliers. De façon concrète, il jouit de douze mois de droits à l’allocation-chômage répartie selon les modalités suivantes :

  • six mois de perception de l’allocation,
  • six mois de salaire provenant de l’activité trouvée, ce qui fait suspendre les ARE,
  • six mois de perception à nouveau des droits initiaux, représentant les six mois restants des douze mois de droits à l’allocation,
  • puis, six mois de droits rechargeables.

Ainsi, le demandeur d’emploi bénéficie au total de dix-huit mois comptant pour douze mois d’indemnisation et six mois de droits rechargeables.

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Exemple de calcul de rechargement de droits pôle emploi

Suite à la crise sanitaire, les règles ont changé depuis le 1er novembre 2019. Si vous avez quitté votre entreprise avant cette date vous dépendez encore de la convention d’assurance chômage de 2017. Cette convention permet de débloquer ses droits de rechargement à pôle emploi si les dates de contrat de travail font apparaitre que vous avez travaillé un minimum de 150 heures (1 mois).

Par contre, si vous avez quitté votre société entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, alors vous devez justifier d’une durée de temps de travail dans l’entreprise d’au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures). À cette seule condition vous pourrez obtenir que vos droits de rechargement à pôle emploi soient activés.

Pour ceux ayant leur contrat de travail qui s’arrête à partir du 1er août, il est simplement nécessaire de 4 mois de travail pour recharger ses droits. Mais attention, les règles peuvent encore être changées par le gouvernement qui rebasculerai les temps nécessaire à 6 mois.

DateDurée minimale pour recharger ses droits
Avant le 01/11/2019150 heures (1 mois)
Entre le 01/11/2019 et le 31/07/2020910 heures (6 mois)
Depuis le 01/08/2020610 heures (4 mois)

La nouvelle inscription et le recours au droit d’option

Le critère de nouvelle inscription ouvrant à la possibilité de recourir au droit d’option concerne les chômeurs ayant repris une activité pendant au moins 130 jours. Ceux-ci ont alors le privilège de choisir soit leur ancien mode d’indemnisation ou un nouveau. On parle du droit d’option.

Le choix de l’ancien mode d’indemnisation implique une longue période mais aussi la poursuite des anciens droits. Par ailleurs, l’exercice du droit d’option n’est pas systématique. Il faut en effet avoir fait sa demande auprès de Pôle emploi. Le choix du demandeur est validé au bout de 21 jours lorsque le droit d’option est accordé.

Les critères pour jouir du droit d’option

Pour que sa demande soit acceptée, le demandeur doit remplir une certaine condition. Autrement dit, il doit être dans une certaine situation prédéfinie. En réalité, il existe quatre différentes conditions dans lesquelles on peut faire valoir son droit d’option. Il faudra :

  • disposer d’un reliquat dit de droit au chômage,
  • avoir une différence minimale de 30 % entre ses droits, anciens et nouveaux,
  • percevoir une allocation quotidienne qui soit inférieure ou égale à 20 euros comparativement à celle pouvant générer une période de travail,
  • ou avoir eu ses droits antérieurs sur la base de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Le demandeur qui se retrouve dans l’une ou l’autre de ces situations a une certaine chance de voir son recours au droit d’option accepté.

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