Selon la convention chômage, il existe depuis fin 2014 un principe dit de recharge des droits au chômage, encore appelé rechargement des droits pôle emploi. Celui-ci stipule que les demandeurs d’emploi peuvent travailler lors de leur temps d’indemnisation. Cela, tout en bénéficiant de leurs droits antérieurement acquis et d’en cumuler de nouveaux. Comment fonctionne-t-il ?
Rechargement des droits pole emploi comment ça marche ?
Dans cette courte vidéo, vous allez découvrir comment marche les droits de rechargement à pôle emploi grâce à des explications claires et détailles ainsi qu’une exemple concret que vous retrouverez en milieu de vidéo.
Cela vous permettra de mieux comprendre comment est calculé le rechargement des droits pôle emploi. Pour plus d’information, vous pourrez lire ensuite notre court article ci-dessous.
Comment est calculé le rechargement des droits pôle emploi ?
La toute première étape dans le processus de rechargement des droits pôle emploi est le calcul des droits rechargeables. Ce calcul varie selon le statut du demandeur.
Pour le bénéficiaire non demandeur d’emploi
La première condition implique que le demandeur doit travailler pendant au moins 610 heures, l’équivalent de quatre mois au cours de sa période d’indemnisation. Une fois ses anciens droits épuisés, le rechargement des droits du travailleur est calculé sur la base des temps de travail. Ce calcul donne droit à un nouveau bénéfice ARE ainsi qu’à une nouvelle indemnisation.
En ce qui concerne la seconde condition, le demandeur doit justifier ses périodes d’activités à Pôle emploi en fournissant les attestations de travail. À ce propos, il n’y a que les périodes de travail antérieures qu’il faut justifier.
Pour le bénéficiaire demandeur d’emploi
Toutefois, si le bénéficiaire est déjà demandeur d’emploi, il lui est appliqué certains critères particuliers. De façon concrète, il jouit de douze mois de droits à l’allocation-chômage répartie selon les modalités suivantes :
- six mois de perception de l’allocation,
- six mois de salaire provenant de l’activité trouvée, ce qui fait suspendre les ARE,
- six mois de perception à nouveau des droits initiaux, représentant les six mois restants des douze mois de droits à l’allocation,
- puis, six mois de droits rechargeables.
Ainsi, le demandeur d’emploi bénéficie au total de dix-huit mois comptant pour douze mois d’indemnisation et six mois de droits rechargeables.
Exemple de calcul de rechargement de droits pôle emploi
Suite à la crise sanitaire, les règles ont changé depuis le 1er novembre 2019. Si vous avez quitté votre entreprise avant cette date vous dépendez encore de la convention d’assurance chômage de 2017. Cette convention permet de débloquer ses droits de rechargement à pôle emploi si les dates de contrat de travail font apparaitre que vous avez travaillé un minimum de 150 heures (1 mois).
Par contre, si vous avez quitté votre société entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, alors vous devez justifier d’une durée de temps de travail dans l’entreprise d’au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures). À cette seule condition vous pourrez obtenir que vos droits de rechargement à pôle emploi soient activés.
Pour ceux ayant leur contrat de travail qui s’arrête à partir du 1er août, il est simplement nécessaire de 4 mois de travail pour recharger ses droits. Mais attention, les règles peuvent encore être changées par le gouvernement qui rebasculerai les temps nécessaire à 6 mois.
| Date | Durée minimale pour recharger ses droits |
|---|---|
| Avant le 01/11/2019 | 150 heures (1 mois) |
| Entre le 01/11/2019 et le 31/07/2020 | 910 heures (6 mois) |
| Depuis le 01/08/2020 | 610 heures (4 mois) |
La nouvelle inscription et le recours au droit d’option
Le critère de nouvelle inscription ouvrant à la possibilité de recourir au droit d’option concerne les chômeurs ayant repris une activité pendant au moins 130 jours. Ceux-ci ont alors le privilège de choisir soit leur ancien mode d’indemnisation ou un nouveau. On parle du droit d’option.
Le choix de l’ancien mode d’indemnisation implique une longue période mais aussi la poursuite des anciens droits. Par ailleurs, l’exercice du droit d’option n’est pas systématique. Il faut en effet avoir fait sa demande auprès de Pôle emploi. Le choix du demandeur est validé au bout de 21 jours lorsque le droit d’option est accordé.
Les critères pour jouir du droit d’option
Pour que sa demande soit acceptée, le demandeur doit remplir une certaine condition. Autrement dit, il doit être dans une certaine situation prédéfinie. En réalité, il existe quatre différentes conditions dans lesquelles on peut faire valoir son droit d’option. Il faudra :
- disposer d’un reliquat dit de droit au chômage,
- avoir une différence minimale de 30 % entre ses droits, anciens et nouveaux,
- percevoir une allocation quotidienne qui soit inférieure ou égale à 20 euros comparativement à celle pouvant générer une période de travail,
- ou avoir eu ses droits antérieurs sur la base de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Le demandeur qui se retrouve dans l’une ou l’autre de ces situations a une certaine chance de voir son recours au droit d’option accepté.
J’arrive en fin de droit chômage rechargeable, à quelles aides ai-je droit ?
L’allocation à laquelle ont droit les chercheurs d’emploi est rechargeable sous une condition. Si durant votre période de chômage, vous arrivez à justifier 88 jours de travail soit 4 mois, vous pourrez bénéficier d’une rallonge de la période d’indemnisation. Cependant, il se peut que vous ayez atteint la fin de la recharge de votre droit chômage. Et lorsque ceci se produit, vous avez droit à d’autres aides.
Il s’agit de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ainsi que du revenu de solidarité active (RSA). Pour bénéficier de la première, ASS, il faut que durant les 10 années précédentes votre période de travail, vous ayez travaillé au minimum pendant 5 ans. En ce qui concerne le second, RSA, elle est beaucoup plus basée sur vos ressources. Moins vous avez de ressources, plus vous aurez la chance d’avoir un revenu de solidarité active.
Qu’est-ce que le reliquat de droits au chômage ?
Après avoir cherché durant longtemps un travail, vous l’avez enfin eu. Ou encore, vous êtes peut-être parvenu à démarrer votre propre activité. Votre statut passe, ainsi, de chercheurs d’emploi à travailleur officiel. Mais, durant votre période de chômage, vous n’avez pas épuisé votre recharge de droit au chômage. Vous aurez donc espéré avoir accès au reliquat de droit au chômage. En effet, ce dernier ne vous sera versé que si vous perdez votre nouvel emploi. Cependant, vu que durant votre période d’activité professionnelle vous avez cumulé de nouveaux droits et donc de nouvelles allocations au chômage, ces dernières ne vous seront versées qu’après épuisement du reliquat.
Comment obtenir une prolongation de mes indemnités chômage ?
La prolongation des indemnités chômage est conditionnée par la durée de votre période de travail. Avant de réclamer la prolongation de vos indemnités chômage, il vous faut travailler. En effet, il faudra travailler au minimum durant 16 semaines soit 610 heures de travail avant la fin du versement de vos indemnisations chômage. Ce n’est que de cette manière que vous pourrez être éligible à une prolongation de vos indemnités chômage.
Les droits rechargeables donnent accès à de nouveaux droits : un nouveau montant ARE ainsi qu’une nouvelle période de rémunération. Cette dernière sera calculée en fonction des activités exercées par l’individu pendant ladite période.
Qu’est-ce que la carence pour le rechargement de droit pôle emploi ?
Pôle emploi applique un délai de carence. Celui-ci équivaut à la période séparant le terme d’un contrat de travail et le début du rechargement du droit chômage. En effet, les ARE ne se versent pas automatiquement après la perte de l’emploi. Une règle importante s’applique : c’est le délai de carence et celui-ci est de 7 jours. Si par exemple, une personne s’inscrit le 1 juillet, celle-ci ne percevra ses allocations qu’à partir du 8 juillet.
Le délai d’attente dont nous parlons ici est applicable à tous sans exception et ce, quel que soit la situation dans laquelle se trouve le demandeur d’emploi. Néanmoins, il n’est applicable qu’une seule fois au cours de l’année civile.
Quelle mutuelle choisir quand on est demandeur d’emploi ?
Lorsqu’on est sans emploi, le budget alloué à chaque chose du quotidien est plus limité. De plus, en n’exerçant pas de métier, il est facile de se dire qu’une mutuelle n’est pas nécessaire puisqu’on ne peut pas se blesser, surtout si on est rarement malade et qu’on ne porte pas de lunettes. Et pourtant, il est très important d’avoir une mutuelle en toutes circonstances. Comment faire donc, pour trouver une mutuelle pas chère, mais qui est tout de même assez intéressante ? Il suffit d’avoir recours à un comparateur de mutuelle en ligne.
Si vous cherchez une mutuelle spécialisée pour les demandeurs d’emploi, il vous suffit de vous rendre sur le site lesfurets.com. Ils pourront vous aider à comparer facilement et rapidement les diverses mutuelles qui sont adaptées aux demandeurs d’emploi. Nous allons donc voir comment faire pour être facilement remboursé de ses frais médicaux lorsqu’on est sans emploi, ainsi que comment conserver sa mutuelle d’entreprise.
Comment être facilement remboursé de ses frais médicaux ?
Il n’existe pas de mutuelle spécialement pour les demandeurs d’emploi, cependant il est possible de trouver un contrat adapté à votre situation. On appelle donc ça une mutuelle chômage, ou encore mutuelle santé chômeur. Grâce à cette assurance adaptée aux demandeurs d’emploi, vous pourrez bénéficier d’un remboursement partiel voire total de vos frais médicaux, de vos soins ou encore de vos achats de matériel médical. C’est pourquoi il est important de comparer les différentes offres de mutuelles en ligne via le comparateur. Celui-ci saura vous présenter les meilleures offres en quelques clics, en commençant par la moins chère. Cependant, il est également possible de conserver sa mutuelle d’entreprise, et ce gratuitement. Nous allons donc voir si c’est une possibilité pour vous.
Comment conserver sa mutuelle d’entreprise ?
Il existe un dispositif qui permet à un ancien salarié à présent demandeur d’emploi de conserver sa mutuelle d’entreprise quand il quitte son entreprise, et ce gratuitement. Pour cela, il faut cependant avoir réuni certaines conditions, à savoir :
- Toucher une indemnité de chômage
- Ne pas avoir fait une faute lourde et avoir été licencié à cause de cela
- Avoir en premier lieu souscrit à la mutuelle de l’entreprise. En effet, si vous ne bénéficiez pas de la mutuelle lorsque vous étiez salarié, il vous sera impossible d’en bénéficier une fois que vous aurez quitté votre poste.
