Indemnisation d’un accident de la route : qui et quoi ?

Category: Les droits 61

Il est évident que les victimes d’un accident de la route ont le droit de recevoir une indemnisation, mais il est rarement précisé sur quoi se basent ces indemnisations et à quelles pertes elles répondent.

On parle régulièrement de l’indemnisation des préjudices moraux et corporels, mais certains termes sont plus à même de représenter les dommages subis.

Qui est en droit d’être indemnisé ?

À la suite d’un accident de la route, on distingue deux types de victime : les victimes directes et les victimes indirectes.

Comme son nom l’indique, les victimes directes sont les personnes qui subissent directement l’accident. À l’inverse, les victimes indirectes sont touchées par l’accident, mais ne vivent pas l’événement de façon personnelle. Elles sont affectées en raison de leur proximité avec la victime directe.

Les victimes directes

Les victimes directes peuvent être indemnisées sur des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux.
Les préjudices à caractère économique comprennent les diverses dépenses de santé, les frais permettant de combler la possible perte d’un emploi, ou bien encore des frais nécessaires à l’aménagement d’un logement ou d’un véhicule….

Les préjudices extra patrimoniaux, quant à eux, comprennent l’ensemble des souffrances physiques et morales que va endurer la victime tout au long de sa vie, du possible déficit fonctionnel permanent, au préjudice esthétique ou même encore du préjudice sexuel…

Les victimes indirectes

Lors du décès de la victime directe, les victimes indirectes peuvent être indemnisées des frais d’obsèques ou bien des pertes de revenus du proche. Certains frais comprenant un aspect plus personnel tels que le préjudice d’affection ou d’accompagnement, peuvent aussi être comblés par une indemnisation.
En cas de survie de la victime directe, les frais d’indemnisation sont assez similaires, mise à part qu’ils ne comprennent pas les frais d’obsèques et le préjudice d’accompagnement.

Related Articles